Abattement assurance vie
Les abattements d'assurance-vie rendent ce
produit financier particulièrement intéressant
d'un point de vue fiscal. La transmission de capital (donation ou
succession) et le rachat partiel ou total sont notamment
concernés par les abattements
assurance-vie.
Dans le cadre d'une transmission du capital
en cas de vie (donation) ou en cas de décès
(succession), l'abattement assurance-vie correspond à
152 000 euros. Si le capital de l'assuré est
inférieur à ce montant, aucune taxe n'est
prélevée dessus. Si la somme transmise est
supérieure à 152 000 euros, l'excédent
sera soumis à un prélèvement fiscal de
20%. L'abattement d'assurance-vie concerne les
bénéficiaires mentionnés dans le
contrat, ou, en l'absence de spécification et par ordre
d'élimination, le conjoint, les enfants puis les
héritiers plus lointains.
Lors d'une transmission de capital,
l'abattement assurance-vie fait une différence entre
l'activité enregistrée avant les 70 ans de
l'assuré, et celle qui a lieu ultérieurement.
Ainsi, l'abattement de 152 000 euros est-il valable pour l'ensemble des
sommes accumulées (capital initial, primes et
intérêts)
avant les 70 ans du titulaire. Passé cette date, c'est un
autre mode de calcul qui prévaut, et ne porte que sur les
primes versées par le titulaire (les
intérêts ne sont plus pris en compte, et sont
totalement exonérés de taxation). L'abattement
assurance-vie est alors de 30 500 euros.
Des abattements
assurance-vie sont également
appliqués en cas de rachat partiel ou total du contrat. Pour
pouvoir en bénéficier, la souscription doit dater
d'au moins huit ans. On compte alors un abattement de 4600 euros pour
un célibataire, ou 9200 euros pour un couple, valable sur
les produits financiers contenus dans les rachats par année
civile pour l'ensemble des contrats souscrits.Une fois l'abattement
assurance-vie déduit, un prélèvement
libératoire de 7,5%
est ponctionné sur le capital, ainsi que 11% de
prélèvements sociaux
