Dossier assurance vie
Un dossier
d'assurance-vie doit être établit
avant la signature du contrat, et peut parfois aboutir à des
restrictions concernant les options disponibles ou les conditions de
versement du capital. Quelles sont donc les pièces
nécessaires pour monter un dossier
assurance-vie ?
Un dossier
assurance-vie peut être établi en
très peu de temps, car les justificatifs à
fournir sont peu nombreux. Le titulaire doit ainsi remplir un bulletin
de souscription et l'accompagner des photocopies recto et verso de la
pièce d'identité (CNI ou passeport), d'un
chèque du montant à investir, et, parfois, d'un
RIB. Lorsque le montant à investir est supérieur
à 100 000 euros, une fiche de renseignement sur l'origine
des fonds doit être jointe au dossier
d'assurance-vie, dans le cadre de la
législation sur le blanchiment d'argent.
Un dossier
d'assurance-vie permet, via le bulletin de souscription,
de préciser l'identité et l'état-civil
de l'assuré ainsi que des
bénéficiaires, la durée du contrat
(qui doit être de 8 ans minimum), et l'éventuelle
adhésion à des options de type «
plancher décès » (uniquement lorsque le
titulaire a moins de 70 ans au moment de la souscription) ou
« sécurisation systématique des
plus-values ». Un dossier assurance vie doit
également mentionner le montant des versements (versement
initial, et, éventuellement, cotisations mensuelles ou
versements libres), ainsi que le programme d'investissement choisi.
Enfin, le dossier
assurance-vie permet de programmer d'éventuels
rachats partiels, avec choix de l'option fiscale
(prélèvement libératoire ou
déclaration dans le revenu imposable). Un dossier assurance
vie contient enfin l'ensemble des conditions
générales du contrat (notamment les modes de
calculs des frais de gestion, de rachat, d'arbitrage etc.) et doit
être paraphé sur chacune de ses pages.
