Rachat assurance vie
Le rachat
d'une assurance-vie peut être partiel ou total.
Un besoin de liquidité pour mener un projet (investissement
immobilier par exemple) justifie un rachat partiel. Le rachat d'une assurance-vie,
lorsqu'il est total, revient à mettre un terme au contrat
avant la date prévue.
Les conditions de rachat
d'une assurance-vie dépendent de
plusieurs facteurs : rachat partiel programmé ou rachat
total ne fonctionnent pas de la même manière. Le
temps est également un paramètre à
prendre en compte : le rachat d'assurance-vie est soumis à
l'impôt sur le revenu ou amputé d'un
prélèvement libératoire plus ou moins
élevé en fonction de l'ancienneté du
contrat.
Les modalités de rachat d'une assurance-vie,
partiel et programmé, sont définies
précisemment dans le bulletin de souscription, et peuvent
faire l'objet de variations d'un contrat à l'autre. En
revanche, le rachat total d'une assurance-vie est
réglé par un cadre juridique fixe. Tout rachat
induit 11% de prélèvement sociaux, auxquels
s'ajoutent impôt sur le revenus ou
prélèvement libératoire.
Après 4 ans de fonctionnement le
prélèvement libératoire
s'élève à
35%. Entre 4 et 8 ans d'ancienneté, il n'est plus que de
15%. Au-delà de 8 ans, le rachat d'assurance-vie
prévoit un prélèvement
libératoire de 7,5% seulement, et après
abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200 euros
pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les
rachats par année civile pour l'ensemble des contrats
souscrits.
Dans certains cas, le rachat d'assurance-vie
peut être soumis à l'acceptation du
bénéficiaire. Depuis le
17 décembre 2007, le souscripteur ne peut plus
désigner un bénéficiaire à
son insu : l'acceptation du bénéficiaire est
nécessaire pour pouvoir procéder à
l'établissement du contrat. La décision de rachat
de l'assurance-vie par le souscripteur peut donc être
paralysée en cas de désaccord avec le
bénéficiaire.
