Transfert assurance vie
Les transferts
assurance-vie donne
davantage de souplesse et de liberté aux assurés.
Un transfert assurance-vie permet aussi bien de modifier la nature du
contrat, en passant d'un mono-support à un multi-support,
que de changer d'assureur sans perdre
l'antériorité fiscale du compte ni les avantages
qui en découlent.
Depuis le
26 juillet 2005, une loi autorise les assurés ayant souscrit
à des contrat monosupport,
généralement sur des fonds en euros, à
opérer un transfert
d'assurance-vie pour aller vers un contrat multi-support.
Les fonds en euros sont en effet de moins en moins rentables, et cette
loi permet aux assurés qui souhaitent réaliser
davantage de gains de transformer leur contrat sans en perdre les
avantage. Le contrat assurance-vie transféré sera
en effet considéré comme souscrit à la
date de l'ancien contrat. Le transfert d'assurance vie mono-support
vers un fonctionnement multi-support n'est toutefois possible qu'au
sein d'une même compagnie : il n'est donc pas possible de
faire jouer la concurrence.
Certains transferts assurance-vie peuvent
toutefois autoriser un passage à la concurrence. Une fois
encore, parler de transfert induit qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle
souscription, mais d'un déplacement du contrat initial, qui
conserve donc ses caractéristiques et notamment son
antériorité fiscale. Dans cette optique, le transfert d'assurance-vie n'est
possible que pour certains
types de comptes.
Le transfert
d'assurance-vie ne concerne que les contrats retraites.
Les titulaires d'un PERP, ainsi que les contrtats souscrits dans le
cadre de la loi Madelin ou les PEP peuvent donc profiter du transfert d'assurance-vie d'une
compagnie à une autre.
