Dégât des eaux : qui est responsable ?

En France, les dégâts des eaux représentent plus d’un tiers du total des dommages habitation. En effet, les compagnies d’assurances enregistrent environ 1 million de sinistres de ce genre chaque année. Entre les responsabilités, les obligations liées au propriétaire et au locataire, les démarches de déclaration de sinistre et l’indemnisation, le processus s’avère compliqué. Ainsi, quand un dégât des eaux intervient entre voisins, à qui appartient la responsabilité ?

Dégât des eaux : qui paie selon la responsabilité ?

Lorsque la fuite générée par le dégât des eaux touche d’autres propriétés que la vôtre, ou encore que vous êtes victime d’une inondation venue d’ailleurs, la responsabilité appartient de toute évidence au responsable du sinistre. Dans ce contexte, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Par exemple, votre pompe est restée ouverte et l’eau a fini par déborder, ce qui a occasionné des dommages chez les voisins du dessous. En cas d’inondation, vous êtes donc responsable et la prise en charge du sinistre revient à votre assurance, via votre garantie RC. Vous devez alors établir un constat amiable de dégât des eaux avec ledit voisin. Si, en revanche, c’est votre appartement qui est inondé, le paiement de la facture sera à la charge de l’assurance habitation des voisins. Enfin, si votre logement est touché par une inondation émanant des parties communes, l’assurance de la copropriété aura l’obligation de prendre en charge le sinistre. Quoi qu’il en soit, une déclaration doit être établie à l’assurance dans les cinq jours ouvrés.

Dégât des eaux : voisin non assuré ou récalcitrant

Lorsqu’il s’agit de dégât des eaux, l’établissement d’un constat reste indispensable pour déclarer un sinistre. Toutefois, il peut arriver que vous ayez affaire à un voisin récalcitrant, voire non assuré. Dans ce cas, n’hésitez pas à prévenir votre assureur vous-même et adresser un courrier recommandé à votre voisin. Ce document, avec accusé de réception, fait mention de l’incident et des dégâts occasionnés dans votre domicile et doit le contraindre de faire appel à son assurance. Si encore, rien ne se produit, vous pouvez porter l’affaire en justice.

Par ailleurs, si le voisin responsable est non assuré, il convient de prévenir votre assureur. Vous bénéficierez d’une indemnisation par celui-ci, qui se retournera contre le responsable par la suite.

Indemnisation entre voisins, existent-ils des conventions spécifiques ?

Dès lors qu’un dégât des eaux touche plusieurs voisins assurés, des conventions entre assureurs existent en vue d’accélérer le versement d’indemnisations aux victimes. Il s’agit du CIDRE lorsque les montants des dommages excèdent 5000 euros et des conventions IRSI s’ils sont inférieurs.

Pour pouvoir profiter de ces conventions spécifiques, toutes les parties doivent déclarer le sinistre à leur assurance. Puis, il y lieu d’établir un constat amiable de dégât des eaux entre voisins. Ensuite, il faudra réparer la fuite au plus vite pour alléger les dommages au maximum. Pour finir, il revient aux assurances de chaque partie de s’accorder pour le règlement du sinistre, à travers les conventions existantes.

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