Assurance dommage ouvrage : quelle est sa validité pour une construction neuve ?

Avant de bâtir ou de faire bâtir une construction neuve, les constructeurs doivent souscrire une assurance habitation, appelée assurance dommage ouvrage. C’est une assurance visant à protéger l’assuré contre tous les dommages qui peuvent advenir. Cette assurance est obligatoire et procure de nombreux avantages. Elle doit être souscrite avant même le commencement des travaux.

Importance de l’assurance dommage ouvrage

Souscrire une assurance dommage ouvrage pour maison neuve est très important. Elle permet de rembourser les frais de réparation en cas de sinistre de nature décennale, c’est-à-dire que vous allez être remboursé en cas de malfaçons affectant les travaux de construction. Il existe plusieurs dommages envisageables, comme l’affaissement du plancher, le risque d’effondrement, les différentes fissures dans les murs, et tous les autres dommages relatifs à la construction. En souscrivant à cette assurance, vous pouvez obtenir une réparation ou une indemnisation rapide, sans qu’une certaine procédure de recherche de responsabilité soit mise en place, c’est-à-dire que vous serez rapidement couvert sans devoir attendre la décision de justice. Et n’oubliez pas que l’absence d’assurance dommage ouvrage constitue un véritable problème en cas de vente, car cela signifie que votre maison n’est pas garantie.

La validité de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage pour maison neuve prend son effet la première année après la réception des travaux. Il est important de préciser qu’elle est obligatoire dans le cadre d’une construction neuve. Elle permet d’obtenir rapidement une indemnisation en cas de problème. Mais il faut comprendre qu’elle n’intervient pas en cas de mauvaise utilisation du bâtiment. Avant de commencer le travail, le constructeur doit souscrire cette assurance qui va prendre en charge toutes les malfaçons possibles, pendant les dix premières années. L’assurance durera donc pour une période de dix ans, c’est-à-dire qu’elle expire en même temps que l’assurance décennale. L’assurance dommage ouvrage inclue tous les problèmes qui remettent en cause la durabilité et l’habitabilité de la construction.

Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage pour maison neuve, vous avez besoin de remplir une proposition d’assurance proposée par l’assureur, dans laquelle vous allez décrire votre risque. Vous devez fournir les attestations d’assurance de l’entreprise avec laquelle vous avez traité et des plans décrivant l’ensemble des travaux effectués dans un dossier technique. Vous allez aussi fournir des notifications sur le constat de l’exécution des travaux réalisés dans un délai maximal d’un mois avec le relevé des observations du contrôleur technique. Il se peut que des compagnies refusent de vous souscrire, si c’est le cas, vous pouvez adresser un dossier complet au Bureau central de tarification. Si vous n’arrivez pas à trouver un assureur, sachez que vous pouvez engager un courtier qui cherchera à votre place un assureur spécialisé dans la construction. Mais pour ne pas perdre de temps, il est conseillé chercher un assureur qui acceptera votre dossier bien avant le début des travaux.

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